Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 7 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
Jean-Léonce Dupont, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (projet de loi n° 123, texte de la commission n° 367, rapport n° 366).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’examen des amendements portant sur l’article 1er, dont je rappelle les termes :
