Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 7 avril 2010 à 22h00
Conférence des présidents

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

2°) Proposition de loi relative aux règles de cumul et d’incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance, présentée par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 291, 2009-2010) ;

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