Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 7 avril 2010 à 22h00
Conférence des présidents

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

2°) Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer (607 rectifié, 2008-2009) ;

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