Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 7 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 3, amendement 83

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 83, présenté par MM. Collin et Chevènement, Mme Laborde et MM. Fortassin, Milhau et Vall, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Remplacer le mot :

avis

par le mot :

accord

La parole est à Mme Françoise Laborde.

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