Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 7 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 3, amendement 17
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 17, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Après le mot :
avis
insérer le mot :
conforme
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
