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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 7 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 3, amendement 121
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 121, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Après les mots :
après avis
insérer les mots :
conforme de la région d'Île-de-France et avis simple
La parole est à M. Jacques Mahéas.
