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Intervention de Christian Blanc
Réunion du 7 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 3, amendements 16 120
Pour notre part, nous avons assuré la mise en œuvre ! Voilà un point de convergence !
L’avis du Gouvernement est défavorable sur l’amendement n° 16 et, pour des raisons identiques à celles qui ont été exposées par M. le rapporteur, sur l’amendement n° 120.
S’agissant de l’amendement n° 178, je rappellerai que Paris-Métropole est, en tout cas pour le moment, un syndicat mixte d’étude. Un tel statut ne l’autorise pas à représenter toutes les communes et les départements d’Île-de-France. Il va donc peut-être falloir avoir un peu de patience, monsieur Dallier ! En cet instant, notre avis ne peut être que défavorable.
Sur les amendements n° 83, 17 et 121, notre avis est également défavorable.
Enfin, si Mme Voynet accepte de ne mentionner, dans son amendement n° 254, que le Conseil économique et social de la région d’Île-de-France, notre avis sera favorable.
