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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 7 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 3
Jean-Léonce Dupont, président :Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
