Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 7 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 3

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées…

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