Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 7 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 3

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Voici le résultat du scrutin n° 174 :

Le Sénat n'a pas adopté.

La parole est à M. le rapporteur.

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