Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 7 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 3, amendement 20

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 20, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 4, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

après avis conforme du Syndicat des transports d'Île-de-France

La parole est à Mme Éliane Assassi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion