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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 31 janvier 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Article 3, amendement 232
Roland du Luart, président :Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 3, à l'examen de l'amendement n° 232 rectifié.
Cet amendement n° 232 rectifié, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation par un alinéa ainsi rédigé :
« Il peut également ordonner à l'État d'indiquer les moyens, notamment financiers, qu'il mobilisera pour assurer les mesures d'accès, d'accompagnement social, d'insertion ou de suivi nécessaires au demandeur. »
La parole est à Mme Valérie Létard.
