Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 31 janvier 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Article 3
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 93 :
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l'article 3.
