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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 31 janvier 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Article 4, amendement 103
Roland du Luart, président :Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 27, 54 et 75, ainsi que sur l'amendement n° 103 ?
