Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland Muzeau
Réunion du 31 janvier 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Article 4
Roland Muzeau :L'État s'est-il substitué à Antony ? S'est-il substitué à Asnières ou à Bois-Colombes ? S'est-il substitué à Boulogne-Billancourt, à Bourg-la-Reine, à la Garenne-Colombes ?
