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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 31 janvier 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Article 5, amendement 28
Roland du Luart, président :Les quatre amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 28 est présenté par M. Seillier, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 55 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 76 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois.
L'amendement n° 104 est présenté par Mme Demessine, MM. Ralite, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
