Intervention de Roland du Luart

Réunion du 31 janvier 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Article 5, amendement 55

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 55 est retiré.

Monsieur Jarlier, qu'en est-il de l'amendement n° 76 ?

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