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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 31 janvier 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Article 5, amendement 104
Roland du Luart, président :En conséquence, l'article 5 est ainsi rédigé et l'amendement n° 104 n'a plus d'objet.
Nous en arrivons aux amendements précédemment réservés.
