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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 31 janvier 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Division additionnelle avant le chapitre ier, amendement 120
Roland du Luart, président :L'amendement n° 120 rectifié, présenté par Mme Demessine, MM. Ralite, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant le chapitre Ier, ajouter un chapitre additionnel ainsi rédigé :
Chapitre ...
Dispositions relatives aux politiques publiques en matière de logement
La parole est à Mme Michelle Demessine.
