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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 31 janvier 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 6, amendement 30
Roland du Luart, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 30 est présenté par M. Seillier, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 57 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 79 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier tableau de l'article 87 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale est ainsi rédigé :
Années
TOTAL
Logements financés par des prêts locatifs à usage social et des prêts locatifs aidés d'intégration
Logements financés par des prêts locatifs sociaux
Logements construits par l'association agrée prévue à l'article 116 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001)
Totaux
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 30.
