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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 31 janvier 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 6, amendement 162
Roland du Luart, président :Je suis saisi d'un sous-amendement n° 162, présenté par MM. Repentin, Godefroy, Caffet, Sueur, Dauge, Desessard, Collombat, Madec, Ries, Bockel, Lagauche et Guérini, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Khiari, Printz, Le Texier et Demontès, M. Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé :
Après la deuxième ligne du tableau proposé par l'amendement n° 30, insérer la ligne suivante :
Dont au moins PLAI
La parole est à M. Jean-Pierre Caffet, pour présenter ce sous-amendement.
