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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 31 janvier 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 6, amendements 1 233 136 162
Roland du Luart, président :79 ont été défendus.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 1, 233 rectifié et136 rectifié, ainsi que sur le sous-amendement n° 162 ?
