Intervention de Roland du Luart

Réunion du 31 janvier 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 6, amendement 57

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Monsieur Braye, qu'advient-il de l'amendement n° 57 ?

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