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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 31 janvier 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 6, amendement 162
Roland du Luart, président :La priorité est ordonnée.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 162 rectifié.
