Intervention de Roland du Luart

Réunion du 31 janvier 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 6

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je mets aux voix, modifiés, les amendements identiques n° 30 rectifié, 57 rectifié et 79 rectifié.

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