Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 31 janvier 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 6, amendements 1 233 136
Roland du Luart, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 6, et les amendements n° 1, 233 rectifié et 136 rectifié n'ont plus d'objet.
Mes chers collègues, je vous informe que, la prochaine fois, je demanderai une suspension de séance, car ce n'est pas dans l'hémicycle que doit se faire le travail de commission !
La parole est à M. le président de la commission.
