Intervention de Dominique Braye

...un certain nombre de dispositifs engageant toutes les collectivités locales de manière quasi définitive.

Encore une fois, mes chers collègues, j'en appelle à votre sens de la responsabilité.

Pour ma part, je ne voterai évidemment pas ces deux amendements, qui tendent à instituer un dispositif déjà repoussé à deux reprises par notre Haute Assemblée. Dans la mesure où le Sénat s'est déjà prononcé, il ne faut pas, me semble-t-il, remettre sur le métier tout ce que nous avons construit dans la sérénité en tenant largement compte des différents équilibres.