Intervention de Dominique Braye

Je voudrais simplement apporter un complément, ne serait-ce que pour la cohérence de nos débats.

Aux termes des dispositions que nous avons adoptées ce matin, l'hébergement relève de la compétence de l'État. À mon sens, nous ne devons pas transférer cette responsabilité aux collectivités locales.

Or, alors que M. le ministre nous a refusé le droit à l'hébergement ce matin, on nous propose à présent de pénaliser les communes à partir du 1er janvier 2008. Ainsi, il leur restera moins d'une année pour se mettre en conformité avec la nouvelle législation.

Nous décidons donc aujourd'hui de pénaliser des collectivités locales...