Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 31 janvier 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Article additionnel avant l'article 1er ou avant l'article 2

Photo de Roland MuzeauRoland Muzeau :

Franchement, c'est du vent ! S'il y a eu consensus sur la loi SRU, il faut brûler le Journal officiel des débats du Sénat et de l'Assemblée nationale !

Ce texte a été adopté contre l'avis de l'UMP et d'une partie de l'UDF. Cela étant rappelé, la loi SRU était à peine votée qu'une proposition de loi était déposée par notre collègue des Hauts-de-Seine, Denis Badré, uniquement pour remettre en cause l'article 55 de la loi SRU. Quelques mois plus tard, une deuxième proposition de loi était déposée par plusieurs collègues de la majorité UMP-UDF pour revenir également sur les dispositions de l'article 55 ! En matière de consensus, il faudra repasser, parce que nous sommes loin du compte !

J'approuve tout à fait les propos que vient de tenir M. le ministre sur l'argumentation des deux amendements présentés par Guy Fischer et Thierry Repentin, qui montrent bien la nécessité de la solidarité nationale. Il ne s'agit pas d'une sanction supplémentaire infligée aux maires, il s'agit tout simplement d'un élément de solidarité, qui doit être mis en oeuvre dans le temps, de manière raisonnée, raisonnable et efficace au bénéfice de populations figurant parmi les plus en difficulté.

Nous voterons donc ces amendements désormais identiques qui font oeuvre de salubrité publique.

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