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Intervention de Roland du Luart

Réunion du 31 janvier 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Article additionnel avant l'article 1er ou avant l'article 2, amendement 12

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 12 rectifié.

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