Intervention de Roland Muzeau

Il y a des actionnaires de Gecina, ici ? (Sourires.) Malgré une légère contraction du résultat imposable de l'entreprise, l'économie réalisée au titre de l'année 2005 reste tout à fait substantielle. Là encore, le coût pour l'État en termes de dépense fiscale n'est pas négligeable puisqu'il atteint près de un milliard d'euros.

Au demeurant, l'annonce récente de la réalisation par l'État d'une plus-value fiscale directe de 1, 7 milliard d'euros depuis la création du dispositif dissimule assez mal la perte de ressources équivalente liée à la franchise d'imposition.

Par ces dispositions, le Gouvernement a donc opté pour une politique de dépense fiscale au profit de quelques ménages très fortunés et de quelques entreprises spécialisées dans la spéculation. Un trait a été tiré sur une dépense publique pourtant nécessaire.

Si l'on veut lutter efficacement contre l'instauration d'un marché du logement profondément ségrégatif, si l'on veut éradiquer la paupérisation des quartiers d'habitat collectif, les dépenses publiques pour le logement doivent être réorientées vers les priorités que sont l'offre locative sociale et l'accession sociale à la propriété.

Nous ne pouvons trouver de solution durable à la crise du logement en laissant dépérir la dépense publique pour le logement et en laissant croître la dépense fiscale pour la spéculation, dépense fiscale que les mal-logés paient avec leurs propres impôts !

C'est le sens de cet amendement de justice sociale que nous ne pouvons que vous inviter à adopter.