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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 31 janvier 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Article additionnel avant l'article 1er ou avant l'article 6, amendements 36 139
Roland du Luart, président :L'article 40 étant applicable, les amendements n° 36 et 139 rectifié ne sont pas recevables.
