Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 31 janvier 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 5 ou avant l'article 6, amendement 138
Roland du Luart, président :L'amendement n° 138 rectifié est retiré.
Madame Demessine, l'amendement n° 125 est-il maintenu ?
