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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 31 janvier 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Article additionnel avant l'article 2 ou après l'article 5, amendement 194
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 95 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5, et l'amendement n° 194 n'a plus d'objet.
