Intervention de Dominique Braye

Mes chers collègues, avec cet amendement, la commission des affaires économiques vous propose d'inscrire dans la loi le principe de la création d'un comité de suivi de la mise en oeuvre du droit opposable au logement.

Je crois que nous avons tous conscience des limites de l'exercice que nous pratiquons aujourd'hui en discutant dans l'urgence et dans la plus grande improvisation d'un texte dont les implications sont lourdes et qui soulève des questions complexes.

Au fond, nous le savons tous, lors de la prochaine législature, il sera nécessaire de prolonger ces réflexions et, à l'évidence, de modifier la loi que nous nous apprêtons à voter.

Dans cette perspective, l'amendement n° 56 tend à utiliser directement les compétences existantes en mettant en place un comité de suivi du droit au logement, qui pourrait tirer pleinement partie des réflexions menées de longue date par le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées. Ce dernier constitue la seule instance à avoir vraiment réfléchi à ce problème, puisque nous-mêmes, mes chers collègues, n'en avons guère eu le temps, ...