Intervention de Dominique Braye

Réunion du 31 janvier 2007 à 21h30
Droit opposable au logement — Articles additionnels après l'article 5 précédemment réservés suite

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur pour avis :

Peut-être, monsieur Jarlier, les esprits évoluent-ils beaucoup plus vite que je ne le pense, plus vite également que nous ne le constatons, vous et moi, monsieur Repentin, à l'Assemblée des communautés de France ? Cette association n'est finalement peut-être pas avant-gardiste, contrairement à ce que nous pensions !

Cet amendement est intéressant, car il remet en cause un certain nombre de principes, que nous croyions forts. Mais si nous allons maintenant vers une délégation du droit des sols aux EPCI...

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