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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 31 janvier 2007 à 21h30
Droit opposable au logement — Articles additionnels après l'article 5 précédemment réservés suite, amendements 241 242
Guy Fischer, président :Les amendements n° 241 et 242 sont retirés.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 141 rectifié bis ?
