Intervention de Françoise Férat

Réunion du 31 janvier 2007 à 21h30
Droit opposable au logement — Article additionnel après l'article 5

Photo de Françoise FératFrançoise Férat :

Je vais retirer cet amendement, à regret.

Nous ne voulons pas empiler rapport sur rapport. Cependant, notre amendement aurait représenté un excellent moyen de démontrer l'intérêt des aides fiscales ou d'autres types de subvention, notamment du livret A. Je pense qu'il aurait eu un effet incitatif.

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