L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions de la commission des lois sur la proposition de résolution, présentée par M. Jean-Jacques Hyest, tendant à actualiser le règlement du Sénat afin d’intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes (nos 345, 359).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.