Intervention de Roland du Luart

Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Effectifs des commissions permanentes — Adoption des conclusions du rapport d'une commission

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions de la commission des lois sur la proposition de résolution, présentée par M. Jean-Jacques Hyest, tendant à actualiser le règlement du Sénat afin d’intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes (nos 345, 359).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

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