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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Dépôt de propositions de loi
Roland du Luart, président :M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Claude Frécon, Mmes Nicole Bricq, Catherine Tasca et M. Yannick Bodin une proposition de loi relative à l’organisation des transports scolaires en Île de France.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 373, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu de MM. Roland Courteau et Marcel Rainaud une proposition de loi définissant les conditions de paiement, lors des transactions commerciales, sur le vin.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 374, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
