Intervention de Jean-Pierre Bel

J'ai voulu attirer l'attention de M. le ministre sur la situation des bassins industriels textiles, en particulier au regard de l'utilisation de colorants azoïques dans la fabrication des produits textiles.

Depuis le 1er janvier dernier, les quotas qui contingentaient les importations textiles en provenance de Chine ont été levés. La levée de ces quotas avait suscité de grandes inquiétudes, mais ses effets ont été au-delà de ce que nous pouvions prévoir puisque la hausse fulgurante des importations chinoises s'est accompagnée du jour au lendemain d'une baisse des prix des produits de plus de 40 %. Par exemple, la baisse entraînée par l'offre des exportateurs chinois au cours du premier trimestre 2005 par rapport au premier trimestre 2004 a atteint 47 % pour les pull-overs et 26 % pour les tee-shirts. Je cite quelques chiffres frappants supplémentaires : les exportations chinoises vers la France ont augmenté de 534 % pour les pull-overs, 183 % pour les chaussettes, bas et collants, 413 % pour les pantalons !

Cette situation - je peux en témoigner étant l'élu d'un territoire et d'une ville qui, hélas ! vont être le cadre d'un nouveau plan social dans l'industrie textile - suscite beaucoup d'angoisse au sein de nos entreprises et parmi nos salariés, et elle n'est pas sans conséquence en termes d'emploi.

Pour y faire face, le Gouvernement a demandé à la Commission européenne d'utiliser la procédure d'urgence pour l'application de la clause de sauvegarde dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. Cependant, cette procédure ne peut être que limitée dans le temps ; elle ne constitue pas, à plus long terme, une solution satisfaisante, d'autant que des outils supplémentaires existent.

Ainsi, madame la ministre, comment comptez-vous faire appliquer la directive européenne interdisant la mise sur le marché et l'emploi des colorants azoïques, notamment du colorant bleu, utilisés pour la teinture des articles en tissu ou en cuir et présents également dans la composition de jouets pour enfants ?

Parce qu'ils provoquent de graves et longues maladies, qu'ils présentent une forte toxicité aquatique, qu'ils sont difficilement dégradables et que leur dispersion s'effectue par l'intermédiaire des eaux usées, il a été demandé à nos entreprises de ne plus utiliser ces colorants. En revanche, les produits provenant de pays hors Union européenne en regorgent, comme en témoigne une étude de l'Institut français du textile et de l'habillement, qui estime à 30 % le taux de produits non conformes.

Madame la ministre, en stoppant l'utilisation de ces colorants et en les remplaçant par d'autres produits moins nocifs, les entreprises textiles ont fait passer le coût au mètre en teinturerie de 12 centimes d'euros à 2 euros, la recherche et la mise au point de nouveaux colorants ayant engendré des investissements supplémentaires. Vous admettrez aisément que, dans ces circonstances, l'on puisse parler de distorsion dans la concurrence, notamment sur le prix final du produit.

Face au courage de nos entreprises et à leur volonté de respecter une directive qui s'inscrit dans la démarche de normes environnementales et de santé, quelles mesures comptez-vous prendre pour contrôler plus efficacement l'entrée de produits textiles et de produits destinés aux enfants qui, je le répète, nous font courir de graves dangers en termes de santé et d'environnement et pour rétablir dans le même temps les conditions d'une concurrence loyale dans le secteur textile ?