Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Indépendance du président de la république et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique — Rejet d'une proposition de loi constitutionnelle

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, rapporteur :

… est impensable ! Nous ne pouvons accepter de telles dispositions !

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