Intervention de Jean-Claude Merceron

Trois jours après le début de la discussion de ce projet de loi, je puis enfin présenter le premier des quatorze amendements déposés par les sénateurs du groupe de l’Union centriste !

Nous ne présenterons que peu d’amendements, parce que nous sommes globalement favorables à ce texte. Ayant privilégié la qualité et veillé au caractère constructif de nos propositions, nous sommes persuadés que leur adoption permettra d’améliorer les dispositions du projet de loi ou d’apporter des garanties rationnelles. C’est donc avec conviction que nous les défendrons.

L’article 1er, tel qu’il nous est soumis, pose le caractère public de l’actionnariat de La Poste. Toutefois, dans sa rédaction actuelle, il ne permet pas de garantir que l’État, au sein des actionnaires publics, pourra peser d’un poids substantiel dans la gestion du groupe La Poste et l’orientation de ses choix stratégiques.

Or seul l’État peut, à la différence des autres personnes morales de droit public, garantir de façon crédible la bonne réalisation de certaines missions de service public, notamment en matière d’aménagement du territoire. C’est là une de ses compétences, que l’on pourrait qualifier de régalienne.

Il nous semble donc pertinent de poser un garde-fou en prévoyant que l’État sera l’actionnaire majoritaire, afin d’éviter que d’autres personnes morales de droit public puissent prendre, en toute légalité, une part trop importante au capital de La Poste.