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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 17 janvier 2006 à 16h00
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 2005 — Dépôt de projets de loi
Christian Poncelet, président :M. le président du Sénat a reçu, le 11 janvier 2006, de M. le Premier ministre un projet de loi relatif à la fonction publique territoriale.
Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 155, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu, le 11 janvier 2006, de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001.
Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 156, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
M. le président du Sénat a reçu, le 11 janvier 2006, de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention.
Ce projet de loi sera imprimé sous le n° 157, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
