Intervention de Joseph Kergueris

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on n’a jamais autant légiféré sur la chasse que durant ces dix dernières années, comme l’a fait remarquer Mme Kosciusko-Morizet.

Ceci procède d’un certain nombre de causes qui tiennent à l’évolution de nos territoires, de leur environnement, de leur démographie et du système juridique qui les régit. Elles tiennent aussi au fait que les chasseurs changent et qu’ils deviennent moins nombreux.

Ces évolutions obligent le droit à s’adapter pour favoriser la pérennité de cette pratique fortement ancrée dans la culture de nos territoires.

Le texte que nous nous apprêtons à examiner répond justement – et de manière pragmatique – à ce besoin d’adapter le droit de la chasse à cette évolution.

En premier lieu, je souhaiterais souligner qu’au-delà de son aspect social, culturel et de son statut de divertissement, la chasse contribue de manière singulière, sur nos territoires, à la gestion des espèces et des espaces naturels qui les abritent.

La pratique de ces dernières années a montré qu’un grand nombre de conventions ont été passées pour encadrer les pratiques de chasse, au regard de son impact tant sur l’environnement que sur la sécurité. Ceci a eu – je me plais à le constater, alors que je ne suis pas chasseur ! – des résultats tout à fait heureux en termes non seulement de sécurité, mais également de pacification de la relation avec ceux qui ne sont pas chasseurs.

Nous pouvons nous féliciter que ces bonnes pratiques, encadrées par les schémas départementaux cynégétiques, se soient ainsi généralisées chez les chasseurs. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui en est l’aboutissement heureux. Je salue donc l’initiative de Pierre Martin de sceller et de reconnaître dans la loi la responsabilité des chasseurs dans leur contribution à l’entretien de l’environnement et au maintien de la biodiversité.

Pour entrer dans le détail, il nous faut souligner que depuis quelques années, et notamment à l’occasion du Grenelle de l’environnement, la gestion de la biodiversité est devenue une composante essentielle du développement durable, ce dont nous nous réjouissons tous.

Cette biodiversité s’apprécie naturellement en considérant la diversité des écosystèmes, des espèces et des populations, dans l’espace et dans le temps, ainsi que leur organisation et leur répartition.

Les chasseurs jouent un rôle indéniable, en permettant la régulation de certaines espèces, qui, si elles n’étaient pas tirées, pourraient porter atteinte à l’équilibre des écosystèmes. Je pense notamment aux sangliers. Bien sûr, cette régulation est encadrée, pour permettre à ces espèces de se reproduire.

Par ailleurs, les chasseurs participent à la préservation de la biodiversité par l’entretien qu’ils font des zones qu’ils parcourent, notamment, cela a été évoqué tout à l’heure, les zones humides.

La loi doit les encourager dans cette démarche par une fiscalité non discriminatoire des installations de chasse dans les zones humides.

L’impact au niveau fiscal est, de plus, peu déterminant au vu de l’importance de l’action des chasseurs dans la préservation et l’entretien des zones humides. Cette proposition va donc également dans le bon sens.

Enfin, toujours sur le rôle des chasseurs dans la régulation de la gestion des espèces, je souhaite revenir sur l’indemnisation, que vous avez évoquée, madame la ministre, des dégâts du grand gibier dans les territoires non chassés, aujourd’hui à la seule charge des fédérations départementales des chasseurs, ce qui ne peut durer.

L’attribution d’un plan de tir – ou devrais-je plutôt dire d’un plan de « prélèvement d’un nombre déterminé d’animaux » au propriétaire de terrains non chassés – me semble une disposition nécessaire et permet de répartir les responsabilités des dégâts causés par le gibier de manière plus équitable.

En outre, les dispositions de la proposition de loi qui affectent directement la communauté des chasseurs, dont l’effectif est malheureusement en diminution, vont dans le bon sens. Nous le savons, la France a perdu plus d’un million de chasseurs entre 1974 et 2008. Il est donc indispensable d’adapter les modalités d’adhésion aux associations de chasse, afin de favoriser les nouvelles adhésions ou, du moins, d’en lever les obstacles potentiels.

À cette fin, il est indispensable de permettre, voire de suggérer, le regroupement au niveau intercommunal des associations de chasse communales. Ce mouvement va de pair avec la réalité de « l’intercommunalisation » de nos territoires ruraux. Les associations de chasse intercommunales permettent ainsi de promouvoir le rôle « social » de l’intercommunalité, au-delà de ses fonctions économiques et d’aménagement du territoire.

Par ailleurs, l’automaticité de l’adhésion à l’ACCA pour l’acquéreur d’un terrain situé sur le territoire de cette association me semble une évolution souhaitable dès lors que les micro-parcelles sont exclues de ce droit. Là encore, il s’agit d’une modernisation attendue du droit de la chasse.

Vous l’aurez compris, tout ce qui peut permettre de promouvoir de nouvelles adhésions et de développer ces associations, qui assurent un lien social important dans nos territoires et sont fortement ancrées dans la culture populaire, est pour moi une source de satisfaction.

Enfin, je me félicite de la suppression de l’article 8 par la commission. À mes yeux, un tel article, dont la rédaction pouvait se comprendre, avait l’inconvénient de raviver des conflits potentiels dans un texte pourtant empreint d’une belle sérénité. La commission a eu la sagesse de supprimer cette disposition à l’unanimité, ce dont je me réjouis. Au demeurant, madame la ministre, un décret de juin 2010 permet déjà de résoudre les problèmes que sont susceptibles de créer certaines pratiques des activistes de la cause animale.

Cela étant, le groupe de l’Union centriste votera en faveur de la proposition de loi, qui constitue un ensemble cohérent et garantit des pratiques respectueuses de l’environnement et des droits de chacun.