Intervention de Jean-Louis Carrère

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission de l’économie, monsieur le rapporteur, monsieur le président du groupe d’études sur la chasse et la pêche, mes chers collègues, comme cela a déjà été souligné, un certain nombre de dispositions législatives portant sur la chasse ont été adoptées au cours de la dernière décennie.

Je pourrais ainsi mentionner des textes issus de projets de loi, comme la loi du 26 juillet 2000 relative à la chasse, dite « loi Voynet », la loi du 30 juillet 2003 relative à la chasse ou la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, dont l’objet est plus large.

Mais les évolutions les plus récentes du droit de la chasse sont effectivement d’origine parlementaire, à chaque fois sous couvert de « simplification ». C’est le cas de la proposition de loi n° 269 du sénateur Ladislas Poniatowski pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse, qui a fait l’objet d’un vote conforme à l’Assemblée nationale en décembre 2008, ou de la proposition de loi n° 1085 de Jean-Luc Warsmann de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures, qui a été adoptée en avril 2009.

Cette tendance se confirme avec la proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse, que notre collègue Pierre Martin, sénateur de la Somme et successeur de Ladislas Poniatowski à la présidence du groupe d’études Chasse et pêche du Sénat, a présentée voilà plus d’un an. Si ce texte est adopté, ce sera la sixième loi relative à la chasse en onze ans ! Même si le sujet m’intéresse au plus haut point, je trouve que cela commence à faire beaucoup…

Notons d’ailleurs qu’une proposition de loi portant diverses dispositions d’ordre cynégétique a été récemment déposée à l’Assemblée nationale par Jérôme Bignon, lui aussi élu de la Somme et président du groupe d’études sur la chasse et le territoire, ainsi que par plusieurs de ses collègues. Le texte a été renvoyé à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et devrait être examiné par l’Assemblée nationale le 10 mai, c'est-à-dire après l’examen de la présente proposition de loi par le Sénat !

Comme la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale est plus récente que celle de M. Martin et comporte une dizaine d’articles en plus, nous pourrions croire que ses auteurs se sont inspirés des suggestions formulées lors des états généraux de la chasse du mois de février dernier. Apparemment, il n’en est rien. Cherchez l’erreur !

À présent, je souhaiterais évoquer les tables rondes qui ont été organisées sur la chasse, car elles ont soulevé quelques inquiétudes de notre part. Lors d’un précédent débat parlementaire, je m’étais quelque peu étonné de la représentation quasi monopolistique des formations politiques de la majorité de l’Assemblée nationale et du Sénat au sein de ces groupes de travail. Il m’avait alors été répondu – je vous renvoie aux comptes rendus de nos débats – que j’y serai associé ou, à tout le moins, que la famille politique à laquelle j’appartiens y serait représentée. Que je sache, en France, il n’est pas encore interdit aux socialistes de pratiquer la chasse !