Intervention de Alain Houpert

Réunion du 5 mai 2011 à 15h00
Droit de la chasse — Articles additionnels après l'article 7

Photo de Alain HoupertAlain Houpert :

Cet amendement de bon sens, sans être révolutionnaire, tend à supprimer l'exigence de présenter un certificat médical pour l'obtention du permis de chasser.

En effet, cette formalité est déjà satisfaite à l’occasion de l'acquisition d'une arme, ainsi que le rappellent nos collègues Jean-Patrick Courtois et Ladislas Poniatowski dans la proposition de loi n° 369 relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes, actuellement examinée par la commission des lois du Sénat.

Avec cet amendement, nous voulons aussi épargner des dépenses supplémentaires aux jeunes qui passent le permis de chasser.

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