Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 23, amendements 203 204 220

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, rapporteur :

La commission a également émis un avis favorable sur les amendements n° 203, 204 et 220.

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