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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Intitulé du projet de loi, amendements 160 164
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :Mes chers collègues, vous n'en serez pas surpris, la commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 160 et 164.
À mon sens, l'amendement que j'ai déposé est, sinon le meilleur, probablement le moins mauvais.
