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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 juin 2010 à 14h30
Réseaux consulaires — Discussion d'un projet de loi
Bernard Frimat, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services (projet n° 427, texte de la commission n° 508, rapport n° 507 et avis n° 494).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État
